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Philippe ALVAREZ

FABRE DE L'AUDE

Politique de confidentialité & RGPD

1. Principe de non-collecte des données personnelles

Le respect de la vie privée et de la sécurité des données est une priorité absolue. Ce site internet a été conçu dans un objectif de pure information doctrinale et réglementaire à destination des administrations publiques, des autorités maritimes et des collectivités territoriales.

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• Aucun formulaire de contact : Ce site internet ne comporte aucun formulaire de collecte de données (noms, prénoms, adresses électroniques ou numéros de téléphone).

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• Aucune base de données nominatives : Aucune donnée à caractère personnel n'est requise, collectée, enregistrée ou conservée lors de votre navigation sur les différentes sections de ce site.

Le respect de la vie privée et de la sécurité des données est une priorité absolue. Ce site internet a été conçu dans un objectif de pure information doctrinale et réglementaire à destination des administrations publiques, des autorités maritimes et des collectivités territoriales.

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• Aucun formulaire de contact : Ce site internet ne comporte aucun formulaire de collecte de données (noms, prénoms, adresses électroniques ou numéros de téléphone).

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• Aucune base de données nominatives : Aucune donnée à caractère personnel n'est requise, collectée, enregistrée ou conservée lors de votre navigation sur les différentes sections de ce site.

2. Droit des utilisateurs

N'opérant aucun traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés", aucun fichier vous concernant n'est constitué.

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Toutefois, pour toute question relative à la structure technique du site ou pour exercer vos droits d'information généraux, vous pouvez contacter le Directeur de la publication à l'adresse suivante : alvarez@juriste-maritime.fr

3. Cookies et traceurs

Ce site internet utilise uniquement des cookies techniques et de navigation dits "strictement nécessaires".

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• Ces outils sont indispensables pour assurer le bon affichage des pages, la fluidité du design (puces, blocs, polices de caractères) et la sécurité technique du site.

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• Ils ne permettent aucun suivi publicitaire, aucun ciblage commercial et ne tracent en aucun cas votre comportement de navigation sur internet.

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